Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement, mais favorable à l'intention qui le sous-tend. L'objectif essentiel du dispositif des certificats d'économies d'énergie doit être la lutte contre la précarité énergétique. Par conséquent, l'efficacité énergétique doit être bien davantage qu'aujourd'hui mise au service du pouvoir d'achat en particulier des catégories populaires et moyennes.

Nous allons engager la réforme des certificats d'économies d'énergie. Dans ce cadre, je souhaite que nous réfléchissions à un certain nombre de situations où les certificats qui sont affectés à certaines opérations n'entraînent pas d'effet de levier – ce n'est pas ce qui déclenche la décision d'investissement. A contrario, il serait sans doute possible que les certificats d'économies d'énergie apportent un soutien plus important à certains travaux de lutte contre la précarité énergétique.

La solution que nous trouverons dans le cadre de la définition de la troisième période et de la révision des modalités concrètes des certificats d'économies d'énergie ne peut pas consister à inscrire des sous-catégories dans la loi : cela rigidifierait le système. Les certificats doivent être entièrement échangeables, il ne faut pas de sous-catégories. Je suis en revanche entièrement d'accord avec votre volonté de réorienter le système en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, de rechercher tous les leviers pour que l'action soit plus concentrée sur les quatre millions de passoires énergétiques et de faire du certificat d'économies d'énergie un levier permettant de déclencher, grâce à l'aide ainsi apportée, une décision d'investissement.