Intervention de Denis Baupin

Pour que le dispositif des certificats d'économies d'énergie soit encore plus efficace, nous souhaitons permettre à davantage de partenaires d'y être éligibles. Il convient en conséquence d'associer tous les acteurs qui montent progressivement en puissance dans le domaine de l'efficacité énergétique et qui peuvent, grâce à ce dispositif, améliorer leur activité.

Je pense, et c'est l'objet de l'amendement n° 112 , aux espaces Info Énergie, structures locales développées avec le soutien de l'ADEME. Nous avons ainsi créé l'Agence parisienne du climat, et un certain nombre d'espaces en France sont aujourd'hui coordonnés par le réseau FLAME. Ils permettent de guider nos concitoyens vers la réalisation de travaux d'efficacité énergétique.

L'amendement n° 113 propose, lui, d'associer les organismes de tiers-financement. Ces organismes prennent en charge une partie des travaux d'efficacité énergétique – nous parlions tout à l'heure des enveloppes des bâtiments – et se rémunèrent sur les économies d'énergie, ce qui revient à externaliser la dette du propriétaire. Il arrive en effet souvent que des travaux d'efficacité énergétique rentables ne puissent être engagés pour la seule raison que les propriétaires, qui se sont endettés pour acheter leur logement, n'en ont pas les moyens. Ils ont donc besoin des services d'un acteur de tiers-investissement. Il y a quelques mois, par exemple, une telle société de tiers-investissement, Énergie Posit'If, a été créée à l'initiative de la région Île-de-France, sous forme de société d'économie mixte. Il serait intéressant que de telles sociétés puissent être parties prenantes des CEE.

Enfin, l'amendement n° 117 étend cette possibilité aux sociétés distributrices d'énergie au niveau local. J'ai évoqué, à l'article 28, cette situation que nous considérons comme négative dans notre pays, à savoir l'intégration presque complète de la distribution de l'électricité en France. Mais ce n'est pas le cas sur tout le territoire : il reste quelques villages gaulois ! Des villages qui ont pu conserver des régies locales de distribution lorsque le dispositif a été centralisé après-guerre. Pour permettre à ces régies locales d'être plus efficaces, il serait intéressant qu'elles puissent elles aussi bénéficier du dispositif des certificats d'économie d'énergie.