Intervention de Philippe Plisson

L'amendement n° 112 dépasse l'objectif des certificats d'économies d'énergie. On peut partager l'idée selon laquelle les agences locales qui travaillent en faveur de l'efficacité énergétique devraient être mieux financées. Je doute cependant que les CEE soient la meilleure voie pour cela. Je crains en outre que cette disposition induise un double comptage des travaux de performance énergétique en récompensant celui qui les recommande en plus de celui qui les réalise. Vous conviendrez avec moi que ce double comptage amoindrirait les objectifs. Nous ne souhaitons pas aller dans ce sens.

L'amendement n° 113 part d'un bon sentiment et nous en approuvons évidemment les objectifs. Davantage de précision est toutefois nécessaire dans la loi. J'ai souhaité proposer un sous-amendement, mais la modification était trop importante pour être admise en l'état. J'espère que le Gouvernement ou le Sénat, ou les deux, s'en saisiront afin que nous puissions adopter une rédaction satisfaisante qui irait dans le sens que vous souhaitez.

L'amendement n° 117 inclut dans le système des certificats d'économies d'énergie les entreprises locales de distribution. J'avoue m'interroger sur cette initiative, et je constate que le groupe écologiste fait de même puisque l'exposé des motifs de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent, relatif au tiers-financement ! J'aurais tendance à penser, en première analyse, que le rôle d'un distributeur n'est guère de réaliser des économies d'énergie, sinon en développant son réseau dans un sens compatible avec la transition énergétique, ce qui ne me semble pas être l'objectif des CEE. Je suis donc défavorable à cet amendement en l'état, mais si Mme la ministre nous apporte des éclaircissements, la commission pourra donner un avis favorable. Je la laisse décider.