Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 29, amendements 112 113 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je retire les amendements n°s 112 et 117 . Je ne suis pas entièrement d'accord avec ce qui m'a été répondu, mais je savais que ces propositions ne seraient pas votées. Je tenais toutefois à adresser un signal pour que les entreprises locales de distribution et les agences locales de l'énergie soient l'objet d'une plus grande attention dans le cadre des dispositifs d'efficacité énergétique.

Pour ce qui est de l'amendement n° 113 , je remercie la ministre de sa proposition, qui va tout à fait dans notre sens. Quelle forme juridique cela doit-il prendre : faut-il sous-amender, ou alors rédiger conjointement un nouvel amendement – car nous voudrions marquer notre paternité, si je puis m'exprimer en ces termes aujourd'hui (Sourires) ? Nous allons profiter de la suspension de séance pour nous accorder sur une formulation, ce qui donnera un signal très positif.

(L'amendement n° 112 est retiré, de même que l'amendement n° 117 .)

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