Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 29, amendement 111
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement me semble confondre les opérations éligibles au dispositif et les champs couverts par les programmes d'accompagnement rendus éligibles à la discrétion du ministre de l'énergie.
En effet, les opérations liées aux réductions des consommations dans les transports, notamment par l'intermodalité ou le covoiturage, sont d'ores et déjà éligibles au dispositif. Ils font d'ailleurs l'objet de plusieurs fiches d'opérations standardisées ainsi que d'opérations spécifiques.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
