Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 29, amendement 111
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Défavorable.
Je vous rejoins sur l'intention, monsieur Baupin, mais votre rédaction, le rapporteur a raison, pose un certain nombre de problèmes.
J'avoue qu'il me faudra une analyse plus approfondie pour savoir si votre proposition est superfétatoire par rapport à ce qui est d'ores et déjà possible ou s'il faut élargir un peu le dispositif. Dans ce dernier cas, le Gouvernement pourrait éventuellement s'inspirer de votre amendement lors de la discussion au Sénat.
