Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 29, amendements 108 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

L'amendement n° 109 est en effet un amendement de repli.

Il s'agit d'adresser un signal concernant la troisième période des certificats d'économies d'énergie. Vous avez indiqué lors de votre intervention il y a deux jours, madame la ministre, que l'objectif serait d'au moins 200 térawattheures par an, ce qui est un tout petit progrès par rapport à ce que nous souhaiterions – je parle de tous ceux qui ont envie que ces dispositifs soient utilisés au mieux.

Nous proposons deux autres objectifs : 1 032 térawattheures pour l'amendement n° 108 , 900 pour l'amendement n° 109 , le tout sur trois ans. Ces chiffres ne sortent pas de notre chapeau : ce sont les préconisations, pour le premier, de la Fondation Abbé Pierre et du comité de liaison des énergies renouvelables, estimation faite au vu de l'accroissement progressif du dispositif des CEE, et pour le second de l'ADEME. Cette dernière préconise en fait un objectif de 300 térawattheures par an, contre 200 pour le ministère, ce qui fait une différence considérable.

Le signal que nous voulons envoyer, c'est qu'il importe de porter l'ambition au plus haut niveau possible. Bien sûr, il ne suffit pas de claquer des doigts : ces opérations sont compliquées, il y a des résistances et les gens n'aiment pas, en général, être contraints. Nous constatons pourtant que, malgré ses imperfections, le dispositif des certificats a changé la donne en matière d'efficacité énergétique. Des entreprises dont telle n'était pas l'habitude sont obligées de rechercher cette efficacité et les comportements changent. Renforçons donc ce dispositif qui a ses mérites.

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