Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 29, amendements 108 109

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je demande le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j'y serai défavorable. Ce que j'ai dit mercredi soir répond en partie aux préoccupations de Denis Baupin. Il est nécessaire, comme Philippe Plisson vient de le rappeler, de ne pas relâcher l'effort : c'est pourquoi j'ai indiqué que le taux d'effort de la deuxième période serait provisoirement maintenu pendant une période transitoire. Cette dernière permettra d'élaborer les éléments de réforme de la troisième période, qui aura des objectifs plus élevés. Elle évitera qu'il y ait un vide entre la fin de la deuxième période et la troisième.

L'ambition pour cette troisième période est donc un relèvement des objectifs conformément à la proposition initiale de la direction générale de l'énergie et du climat. Je suis ouverte à aller plus loin : c'est en discussion dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, en lien notamment avec le financement de l'effort d'efficacité énergétique. J'ai parlé ce matin devant un certain nombre d'acteurs du monde industriel de la nécessité d'un choc de compétitivité par l'efficacité énergétique. Je suis donc ouverte à un relèvement de l'ambition, mais en tout état de cause le niveau des objectifs ne relève pas de la voie législative mais de la voie réglementaire.

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