Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 29, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

C'est le dernier de la série sur les économies d'énergie. Je remercie M. le rapporteur d'y avoir donné un avis favorable. Il concerne la période transitoire qu'a évoquée Mme la ministre. Il convient en effet, puisque les objectifs de la deuxième période ont déjà été atteints, de la prolonger d'une période transitoire le temps de caler les modalités, les orientations et les objectifs de la troisième période.

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