Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 29, amendement 110
Sandrine Mazetier, présidente :M. le rapporteur a déjà donné un avis favorable à cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
