Intervention de Daniel Gibbes

Ce texte est très technique. Notre groupe a regretté à plusieurs reprises son caractère un peu fourre-tout, qui selon nous ne permet pas aux parlementaires d'apprécier précisément ses conséquences sur les nombreux secteurs professionnels concernés. J'irai même plus loin en qualifiant ce projet de loi de texte balai, puisqu'il concerne aussi bien la profession des armateurs que celle des vétérinaires, en passant par la tarification des péages. Par ailleurs, il est regrettable que la transposition des directives européennes dans le droit français soit à ce point bâclée. Il aurait été plus juste, à notre avis, de permettre au Parlement de prendre le temps d'améliorer la cohérence de ce texte. Mais une fois de plus, la majorité n'a pas retenu la plupart des amendements proposés par notre groupe.