Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Sans suspense non plus, puisque nous l'avions annoncé, nous sommes favorables à ce texte, même si l'on peut regretter son caractère fourre-tout que nous avions également souligné. Espérons qu'à l'avenir les transcriptions de directives européennes feront l'objet d'un travail plus régulier, afin d'éviter de nous retrouver avec autant de dispositions à examiner d'un seul coup et de mieux travailler ensemble.

Ceci étant, les mesures adoptées sont pour la plupart utiles et vont dans le bon sens. « Pour la plupart », car nous avons exprimé notre désaccord sur un point, ce qui ne nous empêchera pas pour autant de voter l'ensemble de la loi. Nous nous réjouissons qu'ait été adoptée à l'occasion de ce texte l'appellation d'« agrocarburant » au lieu de « biocarburant », et ce malgré l'avis défavorable du Gouvernement. Sans rien retirer, cela rend les choses plus claires. Nous espérons que cela permettra de faire « infuser » la question.

Bref, ce texte formule beaucoup de propositions intéressantes, sur l'efficacité énergétique également ou la protection des sites SEVESO. Nous le voterons donc sans aucun état d'âme.

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