Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Vote sur l'ensemble

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je remercie l'Assemblée nationale, le président de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet, le rapporteur, Philippe Plisson, mais également l'opposition pour son abstention constructive et le groupe écologiste et toutes les composantes de la majorité parlementaire.

Il est vrai que ce texte est technique. Il y avait eu sous la précédente législature quatorze lois DDADUE – portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cela donne des textes divers dans leurs problématiques, assez techniques, mais qui en même temps permettent à la France d'obtenir un bon score en termes de transposition de directives européennes.

Nous avons fait oeuvre utile sur des sujets importants : le droit social et la situation des gens de mer, l'efficacité énergétique, le marché carbone européen… Nous avons fait oeuvre utile pour les générations futures qui nous regardent depuis les tribunes… et pour celles qui viennent de naître ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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