Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

En février 2012, quand nous avons instauré la baisse de 3,4 % des cotisations sociales patronales, nous avons constaté des demandes de donneurs d'ordre pour bénéficier de cette ristourne. On peut rester vigilant sur ces comportements, mais quelle est concrètement notre marge d'action ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion