Intervention de Nicole Bricq

Les entreprises nous disent aussi que l'utilisation d'un crédit d'impôt entraîne ensuite un contrôle fiscal. Ces questions se sont déjà posées avec le crédit d'impôt recherche. N'hésitez donc pas à nous faire part d'exemples précis.

À Jean-Louis Gagnaire, je rappelle les objectifs fixés par le pacte de compétitivité en matière d'accompagnement des PME à l'exportation : 1 000 PME innovantes et ETI pendant trois ans, ce qui modifie la manière de travailler d'Ubifrance. Compte tenu du contexte budgétaire très contraint, j'ai demandé à l'agence de diminuer ses dépenses d'intervention, qui financent les salons, mais d'augmenter ses actions d'accompagnement et d'offrir un soutien personnalisé aux entreprises pour atteindre les objectifs fixés. Enfin, pour identifier ces 1 000 PME innovantes, nous nous basons sur le dispositif d'OSEO Excellence et le travail accompli par le Fonds stratégique d'investissement – FSI.

Monsieur Faure, je vous invite le 13 juin prochain à Bercy à la réunion des entreprises qui ont accompagné le Président de la République, le Premier ministre et moi-même dans nos visites, pour témoigner de leurs résultats.

À Patrick Ollier, je réponds que le ministre des Affaires étrangères a eu raison de mobilier les chancelleries. La présence permanente des services économiques de la direction générale du Trésor crée un lien de proximité tout à fait utile mais que nous n'utilisons pas assez.

Concernant les grands groupes et les PME, je ne les oppose pas. Il ne faut pas oublier que les grands groupes entraînent avec eux une kyrielle d'entreprises, ce qu'on appelle du portage. J'en veux pour preuve plusieurs exemples de portage réussis. C'est le cas en Chine, sur le chantier nucléaire où trois grandes entreprises, Areva, Alstom et EDF, permettent à quatre-vingts PME de se projeter sur ce marché à titre individuel. À Singapour, Bouygues a entraîné avec elle une ETI performante qui n'aurait pas pu réussir seule. Même situation avec Danone, qui a permis à une ETI française de s'implanter aux États-Unis.

À propos du Superjet, je rappelle que Safran est une entreprise très soutenue par la puissance publique puisqu'en 2012, près de 120 millions de dollars de garantie lui ont été accordés par la Coface. M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour les relations économiques en Russie, suit le dossier de près et travaille en bonne entente avec moi. Une contre-garantie pourrait être demandée au constructeur russe afin de réduire le risque budgétaire qui existe pour nous sur ce dossier. Une réunion sur cette question est prévue le 20 mai prochain.

Monsieur Alauzet, je travaille actuellement sur la « Marque France », à ne pas confondre avec le « Made in France ». Elle doit nous permettre de raconter le roman économique de la France, au-delà des vins et des châteaux de la Loire et identifier économiquement notre pays en fédérant les marques régionales.

L'objectif de simplification évoqué par Thierry Mandon est essentiel et, une fois la réforme des dispositifs financiers à l'exportation achevée, je souhaite proposer au Premier ministre un nouveau chantier de réforme concernant la douane. D'importants gains de productivité ont été réalisés, les procédures accélérées mais des marges de progression existent, notamment sur la compatibilité des systèmes d'informations entre la direction générale du Trésor et le ministère de l'Économie. Pour simplifier davantage les procédures, il faut prendre le temps et investir pour rendre ces systèmes plus opérationnels.

Concernant les normes, j'ai confié une mission à Mme Claude Revel, qui a rendu son rapport en janvier dernier. J'ai proposé une organisation souple et rapide devant nous permettre de disposer d'une véritable intelligence économique, car qui fixe la norme, fixe les règles commerciales. Or, les Européens ont été trop souvent absents et j'appelle les grandes entreprises à être présentes dans les laboratoires où s'élabore la norme parce qu'ensuite, il est trop tard.