Intervention de Jean Launay

Réunion du 15 mai 2013 à 18h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Votre curriculum vitae mentionne vos recherches dans les domaines relatifs à la mesure de l'inégalité, de la pauvreté et de la redistribution des revenus. Les finances publiques pourraient être l'objet de recherches du même type au travers des mêmes mots.

Je voulais aborder le sujet de la péréquation, d'autant que le débat sur la décentralisation qui s'annonce va aviver les enjeux financiers. De façon plus générale se pose la question de la répartition des moyens affectés par l'État aux collectivités locales et, notamment, de la dotation globale de fonctionnement – DGF. J'ai la conviction que la péréquation verticale ne sera jamais remplacée – ni remplaçable – par la péréquation horizontale. En effet, nous mesurons les difficultés des différentes collectivités à s'entendre sur des critères de répartition et sur des masses qui, aujourd'hui, sont relativement modestes.

Par ailleurs, je suis de ceux qui considèrent que la dotation de base de la DGF ne peut pas, par nature, favoriser la péréquation, dans la mesure où l'échelle logarithmique qui préside à sa distribution favorise les grandes villes au détriment de la ruralité. Avez-vous d'ores et déjà un sentiment sur le sujet ?

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