Intervention de François Bourguignon

Réunion du 15 mai 2013 à 18h30
Commission des affaires sociales

François Bourguignon :

Je pense aussi que cela est lié à la façon de réguler les autoroutes. Si l'on sait que la concession est périodiquement remise sur le marché, des enchères peuvent se réaliser sur ces concessions. C'est une façon de s'assurer que les investissements de maintenance et, éventuellement, les investissements supplémentaires, auront lieu. Ainsi, et vous l'avez bien dit, c'est effectivement une question complexe.

La dette a plusieurs composantes, dont l'une est parfaitement calculable sans pour autant exister en tant que telle formellement et juridiquement : il s'agit de la dette contingente. Elle recouvre, d'une part, les retraites à payer et, d'autre part, l'assurance implicite par le secteur public en cas de catastrophes majeures, qui induit un coût à payer et augmente le coût de la dette. On devrait donc agréger tous les engagements de l'État et y affecter une probabilité que le risque correspondant se réalise. Dans le cas des retraites, la situation est un peu différente, dans la mesure où la probabilité de réalisation est supérieure. On est ainsi capable de projeter les dépenses auxquelles on devra faire face dans le futur. Il est tout à fait nécessaire de prendre en compte cet aspect de la dette.

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