Intervention de François Bourguignon

Réunion du 15 mai 2013 à 18h30
Commission des affaires sociales

François Bourguignon :

Je vous ai dit tout à l'heure que je ne pouvais vous donner que des réponses partielles. Toutes les questions que vous posez sont complexes et je n'ai certainement pas aujourd'hui, sans études complémentaires, de réponse définitive.

Existe-t-il aujourd'hui une solution pour réduire la dette faramineuse du Japon ? Très honnêtement, je ne pense pas. Le Japon peut vivre avec cette dette, car sa population a une propension considérable à épargner. Le gouvernement japonais n'a jamais eu beaucoup de difficultés à financer ses déficits et donc à accumuler sa dette, car il y aura toujours des épargnants disposés à prêter l'argent nécessaire. L'une des caractéristiques de la dette japonaise est le fait que les créanciers sont dans une large mesure des créanciers japonais. Si le Gouvernement décidait demain de faire défaut sur sa dette ou une partie de sa dette, cette situation ne se réglerait qu'entre agents économiques japonais. Ces derniers ont des réserves d'épargne dont la valeur diminuera à l'avenir et s'il y a des situations qui sont difficiles pour un certain nombre d'agents, il restera la possibilité de redistribuer ou d'ouvrir des « parachutes » afin que les ménages ne souffrent pas trop d'une telle défaillance. Quand cette situation adviendra-t-elle ? Si le Japon parvient à réaliser le retournement qui est amorcé aujourd'hui, on peut retarder la résolution de la dette pendant très longtemps. Si elle continue à augmenter, la population va finir par considérer que les créances – obligations et bons – qu'elle détient sur le Trésor japonais ne valent pas autant que leur valeur faciale.

Concernant les raisons de l'accumulation de la dette en France, j'ai du mal à penser que l'impôt est responsable, dans la mesure où le prélèvement, même s'il est très inférieur à la dépense, a augmenté de façon significative. On a donc plutôt le sentiment que c'est la dépense qui serait responsable de cette accumulation. Il y a deux ans, la différence entre la dépense et la recette fiscale était de près de 10 points. Toutefois, ce schéma est un peu plus compliqué : parmi les recettes, on dénombre les recettes non fiscales, qui ont pu évoluer au cours du temps. Même si je ne dispose pas d'éléments suffisants pour vous répondre, instinctivement, ma première réaction serait que le problème vient d'une augmentation des dépenses qui accroît de façon mécanique la dette. Le fait que ces dépenses soient justifiées ou non constitue un autre débat.

Du point de vue des impôts, il faut se demander si un taux de prélèvement aussi important n'obère pas les capacités de production et les incitations à la production dans l'ensemble de l'économie. Si cette hypothèse est vérifiée, cela signifie que les impôts génèrent une partie du déficit parce que l'activité économique n'est pas aussi importante qu'elle pourrait l'être. C'est une hypothèse qui doit être examinée en profondeur. En effet, beaucoup estiment que le coût du travail est trop élevé à cause des prélèvements. Si l'on diminuait ces prélèvements, le taux d'emploi serait plus important et la production augmenterait, entraînant un élargissement de la base fiscale. Je ne crois pas qu'on ait aujourd'hui une réponse définitive à cette question, même si celle-ci se pose.

Je suis moins au clair sur l'impact possible du partage capitaltravail sur la dette. L'une des implications possibles serait qu'on épargne plus sur le produit du capital que sur les revenus du travail. Dans ces conditions-là, il serait plus facile d'accumuler de la dette quand les revenus du capital sont importants et génèrent de l'épargne. Je ne sais pas très bien ce que vaut cette théorie.

Enfin, on constate effectivement une diminution considérable de la part du travail dans l'économie française. Mais cette hypothèse se vérifie en Allemagne, aux États-Unis et dans tous les pays développés. Il faut souligner qu'en France, la pente de la courbe est légèrement inférieure à ce qu'elle peut être dans d'autres pays. Le Royaume-Uni connaît également une pente qui n'est pas très forte. Mais cette diminution existe indéniablement.

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