Intervention de Jean Launay

Réunion du 4 avril 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, président et rapporteur :

Qui transmet les demandes des États auxquelles vous avez fait allusion et quel est le contenu de ces requêtes ? Restent-elles de nature technique ?

Vous identifiez l'augmentation de la capacité de décision de l'OCCAr comme une source d'amélioration de la gestion des programmes. Là encore, qui serait chargé de la prise de décision, qui n'appartient pas aujourd'hui – d'après vous – à l'OCCAr ? Quels sont les obstacles à cette évolution ?

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