Intervention de Patrick Bellouard

La direction des opérations de la Direction générale de l'armement (DGA) pour les conseils de programme et les directeurs d'unité de management (DUM) pour les comités de programme sont chargés de la représentation de la France dans les projets – sept sur huit – auxquels notre pays participe.

La DGA élabore les spécifications requises pour le développement et la production des armements d'un programme. Après avoir été définies par chaque pays, ces spécifications sont discutées entre les participants au programme. Dans la phase d'intégration, l'OCCAr assure un simple rôle de coordination et peut émettre des avis ; ensuite les États s'engagent auprès d'elle pour lancer un programme, en lui donnant un mandat – défini par une « décision de programme » – pour le conduire. Même si les États peuvent, au cours de la réalisation du programme, adresser des demandes, on évite de modifier les spécifications pour ne pas procéder à des changements contractuels coûteux. La durée longue des programmes peut conduire l'OCCAr, en lien avec l'industriel, à proposer des améliorations aux États, ceux-ci pouvant refuser toute évolution. Il est regrettable cependant que l'OCCAr ne puisse augmenter aucun poste de dépense sans l'autorisation des États, et ce même si le montant global de l'enveloppe du programme reste identique. Revenir sur cette interdiction – jusqu'à un certain niveau financier fixé pour chaque programme et à la condition de ne pas en augmenter le coût total – permettrait d'accélérer la prise de décision et constituerait une avancée. Dans le cadre des programmes nationaux, la DGA dispose de cette faculté vis-à-vis des états-majors.

Pour le programme de l'A400M, il existe une délégation limitée qui permet à l'OCCAr d'adopter des avenants ayant un impact financier limité. Cette souplesse est quelque peu entravée par l'attitude de certains États, qui demandent à être impliqués dans l'ensemble des relations entre l'acteur industriel et l'OCCAr, ce qui alourdit les procédures. Puisque l'OCCAr est chargée de la gestion du programme, elle devrait être seule responsable de la conduite des relations contractuelles avec l'industriel, à charge pour lui de rendre compte aux États de son action.