Intervention de Patrick Bellouard

Réunion du 4 avril 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Bellouard, ancien directeur de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCAr :

Le programme Boxer n'est ni plus ni moins vertueux que les autres. Le bon déroulement d'un programme repose largement sur la personnalité des représentants des nations et sur les relations entre ces derniers et l'OCCAr. Nous devons parfois nous défendre contre leurs intrusions et leur rappeler qu'ils sont tenus par les décisions antérieures. Le programme Boxer se déroule de manière satisfaisante mais nous avons par le passé été amenés à faire face au comportement assez intrusif des Pays-Bas.

La signature de la décision de programme fixant le mandat de l'OCCAr est précédée d'une discussion entre les nations et au sein de chacune d'entre elles, d'une discussion sur le contenu du programme. C'est à ce stade que l'échelon politique est sollicité, selon des modalités différentes dans chaque pays. En France, la Direction générale de l'armement rapporte au Gouvernement tandis qu'en Allemagne, le ministère de la défense rapporte au Bundestag. L'OCCAr peut se prononcer sur l'opportunité de certains choix, comme la mise en place de plusieurs chaînes d'assemblage, mais la décision politique des nations intervient en amont du mandat de l'OCCAr.

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