Intervention de Patrick Bellouard

Réunion du 4 avril 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Bellouard, ancien directeur de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCAr :

L'OCCAr a le mérite d'exister. Elle apporte un soutien dans la gestion des programmes d'armement en mettant à disposition des différents programmes des outils de gestion, des instruments financiers et des ressources humaines. Une structure ad hoc doit créer ses propres outils pour mener à bien un programme.

L'OCCAr permet également d'échanger sur les leçons tirées du déroulement des programmes afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs. Des groupes de travail sont mis en place à cet effet.

L'OCCAr permet enfin la mise en oeuvre très rapide d'un nouveau programme car le cadre existe déjà. La négociation du protocole d'accord (memorandum of understanding) et de la décision de programme confiant le mandat à l'OCCAr ne porte que sur les éléments spécifiques au programme, les autres éléments de la décision étant standardisés.

Par rapport aux agences de l'OTAN, l'OCCAr est économe en matière de ressources humaines, conformément aux exigences posées par les États membres lors de sa création. Les rémunérations y sont inférieures à celles des agences de l'OTAN. Un directeur de programme à l'OTAN perçoit un salaire équivalent voire supérieur à celui du directeur de l'OCCAr qui est en charge de huit programmes.

Par rapport au modèle de « nation-cadre » que les Britanniques essaient d'imposer, en vertu duquel une nation gère un programme pour le compte des autres parties, l'OCCAr offre des garanties de transparence et de traitement équitable de tous les participants. Au sein de l'OCCAr, tous les États ont le même pouvoir et ont accès aux mêmes informations, alors que dans le cas du modèle « nation-cadre », l'État chef de file concentre les pouvoirs et peut ne délivrer que des informations choisies aux autres. Ce modèle de gestion des programmes est valable si le pourvoir d'influence d'un État est très fort – c'est le cas de la France pour le programme Hélios qu'elle finance à 80 %. Lorsque les participations sont équilibrées, ce modèle ne répond pas aux besoins.

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