Intervention de Pascal Terrasse

…engagé toute une série de processus qui n'ont finalement pas servi à grand-chose.

Vous connaissez parfaitement la situation : les déficits sont énormes, considérables. Nous devons amorcer une trajectoire économique et financière. Disons-nous la vérité : nous savons très bien que la zone euro continuera à subir les conséquences d'un ralentissement de la croissance pendant au moins trois ans d'après les experts, qui convergent sur cette question.

La France, en particulier, enregistrera pour les trois prochaines années une croissance vraisemblablement inférieure aux 2% nécessaires pour renouer avec les équilibres et juguler le chômage. Il nous faudra donc prendre des mesures structurelles, à commencer par une réforme fiscale structurante, pesant d'abord sur les revenus du capital plutôt que favorisant la rente.

Il nous faudra réformer profondément nos institutions locales : je suis partisan d'une meilleure spécialisation des compétences des collectivités territoriales, tout en souhaitant également leur redonner la capacité de lever l'impôt.

Il nous faudra enfin rénover le pilotage et la gouvernance de nos administrations sociales, qui en ont bien besoin. En parallèle, l'État régalien devra se poser la question : qu'est-ce qui doit relever de sa compétence ?

Je pense également à des mesures qui devraient nous permettre de ralentir nos dépenses, car toutes les lois adoptées au Parlement représentent un coût pour la puissance publique, que nous devrons limiter, car la France n'a pas les moyens de poursuivre dans cette voie.

De la même manière, il nous faudra mieux coordonner nos politiques de déconcentration et de décentralisation. Il existe trop de services déconcentrés de l'État en région. Il faudra à terme affecter ces services déconcentrés aux régions, qui ont les capacités de répondre à ces exigences-là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est ce que nous attendons, messieurs les ministres, de votre politique. Nous savons très bien qu'il y aura plusieurs étapes : l'immédiateté, avec le collectif budgétaire, et la trajectoire budgétaire qui, elle, prendra un peu plus de temps. Je suis convaincu que l'on renouera, comme nous l'avons fait entre 1997 et 2002, avec l'emploi et avec la justice sociale. C'est en tout cas l'engagement des socialistes à vos côtés, messieurs les ministres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)