Intervention de Bruno Sido

Mes collègues Jean-Yves Le Déaut, Christian Bataille et moi-même sommes heureux de vous accueillir, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour cette seconde audition organisée dans le cadre de l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Je rappelle que la troisième édition du PNGMDR, pour la période 2013-2015, a été transmise à l'Office parlementaire en début d'année et qu'elle doit, comme le prévoit la loi du 28 juin 2006, faire l'objet d'une évaluation par le Parlement. Nous avons choisi d'organiser, dans ce cadre, deux auditions publiques, afin de faire preuve de la plus grande transparence possible sur ce sujet crucial des déchets radioactifs.

Dans le cadre de la première audition, qui a eu lieu le 28 février dernier, nous avons eu l'occasion de nous pencher, d'une part, sur le fonctionnement du groupe de travail pluraliste du PNGMDR, animé par l'Autorité de sûreté nucléaire et la Direction générale de l'énergie et du climat, et, d'autre part, sur le projet de centre de stockage des déchets de haute et moyenne activité à vie longue Cigéo, qui correspond à l'un des trois axes de recherche sur la gestion des déchets radioactifs définis par la loi du 30 décembre 1991. Christian Bataille, vice-président de notre Office et rapporteur de cette loi est parmi nous mais devra nous quitter après avoir fait un rappel sur le rapport d'évaluation du précédent PNGMDR, car il est pris par une autre audition, dans le cadre d'une nouvelle étude que l'Office lui a confiée.

Lors de cette première audition, j'ai noté avec satisfaction qu'un grand nombre des recommandations formulées par Christian Bataille et Claude Birraux, dans leur rapport d'évaluation du précédent PNGMDR, avaient été suivies d'effet.

Nous avons par ailleurs tous pu constater que, sauf exception, les représentants du groupe de travail avaient un avis plutôt positif sur le fonctionnement de celui-ci, même si des progrès restent bien entendu à réaliser. Je pense que cet échange a aussi permis à chacun de prendre conscience de l'importance de la contribution demandée, sous forme d'études techniques, aux personnels de l'Andra, d'AREVA, du CEA et d'EDF, ainsi que du caractère essentiel de la participation des associations. Les industriels apportent au PNGMDR leurs compétences techniques pointues et les associations leur compréhension citoyenne de problèmes souvent ardus sur le plan technique et scientifique, ainsi que leur crédibilité vis-à-vis du public. À cet égard, la question de la disponibilité des ressources humaines au sein des associations représente une réelle difficulté à laquelle nous n'avons, dans notre pays, pas encore trouvé de solution.

J'ai d'ores et déjà relevé au cours de ces débats plusieurs suggestions intéressantes. Je vous en livre quelques-unes dans le désordre: l'élargissement du groupe de travail à de nouveaux participants, tout en veillant à conserver son caractère opérationnel, le souhait d'une plus large publicité du plan, le rôle de relais que pourraient jouer, à cet égard, les Commissions locales d'information (CLI), l'intérêt d'une mise en cohérence avec d'autres documents, tel le rapport du Haut comité sur le cycle, la nécessité d'une publication assez rapide du décret d'application du PNGMDR, ou encore d'une meilleure information des associations sur certaines réunions techniques.

Par ailleurs, un certain nombre de problèmes sur le fond du sujet de la gestion des déchets radioactifs ont aussi été relevés à l'occasion de nos débats, par exemple sur la gestion de certaines catégories de combustibles nucléaires ou des déchets issus des démantèlements.

Enfin, je crois que l'intervention du président de l'Académie des sciences morales et politiques, M. Jean Baechler, même si elle a donné lieu à des débats quelque peu houleux, nous a aidés à nous interroger sur les conditions du dialogue démocratique entre citoyens, représentants associatifs et experts techniques ou scientifiques, ainsi que sur le rôle des élus que nous sommes. C'est une question certes un peu en marge de nos réflexions sur le PNGMDR mais qui est néanmoins vitale pour notre société, dans laquelle ce dialogue a parfois du mal à s'établir.

La deuxième table ronde de l'audition du 28 février, consacrée au projet de stockage géologique profond Cigéo, a également permis de nous éclairer sur ses modalités mais je laisserai le soin à Jean-Yves Le Déaut d'en parler, ainsi que de présenter les tables rondes d'aujourd'hui.

Avant de donner la parole à Jean-Yves Le Déaut, je rappelle ce que j'avais eu l'occasion de dire en conclusion de la précédente audition : compte tenu du temps restreint qui nous est imparti, tous les participants au groupe de travail du PNGMDR n'ont pu être invités mais nous demandons à tous ceux qui souhaiteraient exprimer leur point de vue de nous adresser leur contribution sous forme écrite.