Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je vais donc d'abord essayer, en quelques mots, de tirer les premiers enseignements de nos échanges sur le projet Cigéo dans le cadre de l'audition du 28 février.

Ces échanges ont, je crois, d'abord fait apparaître que le projet avançait convenablement, grâce à l'action efficace de l'Andra. Il semble aujourd'hui suffisamment avancé pour que les citoyens puissent utilement s'informer et donner leur point de vue dans le cadre du débat public qui va très prochainement débuter.

Suite aux inquiétudes exprimées par Christian Bataille et Claude Birraux, dans leur rapport d'évaluation de janvier 2011, sur les conflits apparus entre, d'une part, EDF, le CEA et AREVA, et, d'autre part, l'Andra, nous avons pu constater que le Gouvernement avait agi en mettant en place des instances de concertation. Ces instances ont permis à AREVA, au CEA et à EDF, comme ils l'avaient demandé, d'apporter une contribution significative au projet Cigéo, avec leur importante expérience industrielle.

Si la conclusion du débat public s'avère positive et sous réserve de la délivrance de l'autorisation de création dans les conditions de réversibilité prévues par la future loi, avec une bonne information des citoyens sur les conditions de cette réversibilité, le projet Cigéo pourra ensuite entrer dans sa phase de réalisation, avec le maître d'oeuvre qui aura été choisi par appel d'offre, sous le contrôle du maître d'ouvrage, c'est à dire de l'Andra, qui s'est d'ailleurs dotée à cette fin d'une assistance à maîtrise d'ouvrage solide. Le pilotage d'un projet de cette ampleur ne peut évidemment ni se déléguer, ni se partager sans mettre en péril tout le processus, et d'ailleurs la loi attribue sans ambiguïté aucune à l'Andra la responsabilité exclusive de la réalisation, puis de l'exploitation des centres d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs.

Il revient évidemment au Gouvernement d'organiser la suite de ce processus, de façon à ce qu'il se déroule conformément au cadre défini par la loi, pour que l'ensemble des acteurs concernés continuent à coopérer, de la meilleure façon, mais sans confusion des genres, en restant chacun dans leur rôle respectif, afin de parvenir, dans l'intérêt de tous, au résultat souhaité par la population, qui est celui d'un stockage géologique présentant le meilleur niveau de sûreté.

Quant à la représentation nationale, elle aura l'occasion d'exercer ses pouvoirs de contrôle, comme elle le fait depuis plus de vingt ans, sur l'action du Gouvernement et le projet lui-même, puisqu'un rendez-vous est prévu à cette fin par la loi de 2006, d'abord avec l'Office, pour une évaluation du projet, puis avec les commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat, pour la loi sur la réversibilité. Je tiens à assurer que nous serons particulièrement vigilants à ce sujet et que nous n'hésiterons pas, le cas échéant, à dire ce qui nous semble insatisfaisant.

Nous avons aussi noté, à l'occasion de l'audition du 28 février, qu'un certain nombre de préoccupations ont été exprimées par les associations et les industriels. L'Andra a apporté, pour beaucoup d'entre elles, en la personne de Madame Dupuis, des réponses qui nous ont semblées plutôt convaincantes. Il reste néanmoins plusieurs points à clarifier, comme par exemple celui des déchets bitumés. Nous aurons, je pense, l'occasion de revenir sur ce dernier sujet dans le cadre de la deuxième table ronde.

Un grand journal du soir a publié plusieurs tribunes sur cette question des déchets radioactifs. Je voudrais juste revenir, en quelques mots, sur ma réponse, non publiée à ce jour, à un article récent s'étonnant du consensus - à mon sens positif - existant, en ce domaine, entre les deux grands partis de gouvernement. Cet article souligne que certains élus locaux des pays voisins refusent l'installation de centres de stockage. Il me semble qu'au contraire, nous pouvons nous féliciter qu'en France, comme en Finlande ou en Suède, nous allions, à l'horizon 2025, vers une solution à ce problème. Nous aurons, de toute façon, à le résoudre, quelle que soit notre position sur la filière nucléaire, puisqu'indépendamment des décisions à venir, les déchets radioactifs existent et devront être gérés. Si l'entreposage au pied des centrales des combustibles usés en phase de refroidissement est nécessaire, ce n'est pas une solution de long terme, comme l'a démontré l'accident de Fukushima. Notre autorité de sûreté nucléaire a clairement donné son avis, voici deux ans, sur cette question, à l'occasion d'une audition. Non seulement le stockage géologique profond n'est pas dépassé, mais il demeure la meilleure manière de prendre en compte la nécessaire protection des générations futures. Voici le résumé de ma réponse à un journaliste qui donnait une version partiale de cette question.

Notre audition de ce jour comporte deux tables rondes. La première sera consacrée à la séparation-transmutation et la deuxième aux déchets de faible activité à vie longue (FAVL). Compte tenu de la richesse des échanges lors de notre première audition, il nous a semblé essentiel de privilégier cette fois le temps consacré au débat. De ce fait, seuls Monsieur Bernard Bigot, administrateur général du CEA, au début de la première table ronde, et Madame Dupuis, au début de la deuxième, disposeront d'une vingtaine de minutes, mais pas plus, pour nous présenter le sujet traité. Les autres intervenants auront cinq minutes pour donner leur point de vue, mais pourront intervenir au moment du débat. Enfin l'ASN et la CNE parleront 10 minutes pour conclure le débat.

Je donne à présent la parole à Christian Bataille qui va rappeler les conclusions du rapport d'évaluation du précédent PNGMDR relatives à la séparation-transmutation et aux déchets FAVL.