L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a décidé de participer au débat national sur la transition énergétique.
Outre l'action de ses rapporteur sur des sujets liés à ce thème (avis sur le plan national de gestion des déchets et matières radioactives, filière hydrogène, voiture écologique, hydrocarbures non conventionnels), nous avons décidé d'organiser des débats.
Parallèlement, nous ferons un point le 23 avril prochain sur les énergies de la mer en entendant deux spécialistes de ces questions sur la faisabilité technologique et la viabilité économique de cette filière ; et, d'ici la fin de la session, nous entendrons les membres du comité de pilotage du Conseil national de la transition énergétique.
Au demeurant, le sujet qui nous occupe aujourd'hui a déjà fait l'objet d'un rapport présenté en 2009 par MM. Christian Bataille, qui préside la table ronde de cette fin de matinée, et, par M. Claude Birraux. Il est à noter que ce rapport nous avait été demandé dans le cadre des débats parlementaires de la deuxième loi sur le Grenelle de l'environnement, dont j'étais un des rapporteurs.
Pour être bref et souligner l'importance du thème que nous abordons aujourd'hui, je ne citerai qu'une donnée chiffrée : en énergie primaire, le bâtiment représente 45 % de la consommation énergétique contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour le transport, ceci sur un stock qui se renouvelle à un rythme beaucoup plus lent que celui des autres usages (de l'ordre de 1 % tous les ans).
J'ajouterai que, dans ce domaine, nous avons accumulé un certain retard par rapport à nos voisins suisses et allemands, ces derniers ayant dédié, depuis longtemps, un Institut Fraunhofer à l'étude de cette question.
Nous allons donc tenter de débattre de cette question en insistant sur la mise en place concrète de dispositifs renforçant l'efficacité énergétique des bâtiments – ce qui doit inclure le parc existant.
Dans cet esprit, je laisse la parole à M. André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, particulièrement impliqué dans notre sujet de ce matin puisqu'il a fait une démarche auprès du Bureau de l'Assemblée nationale pour déclencher une saisine de l'OPECST.