Intervention de Etienne Crépon
Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, DHUP :
Cela a fait l'objet, monsieur le député, d'un long débat au Parlement lors de l'examen de la loi Grenelle 2, et le Parlement in fine a souhaité que soient prises en compte les émissions de gaz CO2 dans la règlementation thermique 2020.
