Intervention de Etienne Crépon

Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, DHUP :

Il y avait une volonté du Parlement et du Gouvernement de sortir très vite la règlementation thermique 2012. Tous les éléments d'analyse montraient que le fait d'introduire cette émission de CO2 aurait fait prendre trois ans de retard à la règlementation thermique, en processus de concertations et d'études. C'est l'argumentation qu'a présenté le Gouvernement dans le débat parlementaire, et le Parlement dans son immense sagesse a décidé que cette question ferait partie de la règlementation thermique 2020.

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