Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous avons également la règlementation européenne Reach. Je prends un exemple que j'ai suivi, dans les ouates de cellulose, produits biosourcés. On y mettait du bore comme ignifugeant. Puis, la règlementation Reach a dit que le bore, en quantités importantes, – car en faible quantité ce n'est pas la même chose –, n'était pas acceptable, qu'il fallait changer. Il n'y a pas eu de coordination des changements au niveau des entreprises.

Si jamais on met en oeuvre une règle plus rapidement dans un pays membre que dans un autre, cela crée exactement la même discussion que celle de la taxe carbone : la distorsion induite au niveau de l'application va désavantager certains des industriels. Dans ces conditions, on ne peut pas réussir une coordination au niveau européen. Quand on change la règlementation, on devrait au moins organiser une concertation avec les acteurs pour essayer d'ajuster le processus de transition, pour laisser des délais pour que les PME puissent s'adapter.