Intervention de François Brottes

Réunion du 14 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Au nom de la commission des affaires économiques, je souhaite la bienvenue au ministre François Lamy, que je remercie d'avoir répondu à mon invitation d'assister à la remise d'un rapport parlementaire qui le concerne. Cette pratique innovante lui permettra non seulement d'entendre sa présentation en temps réel, mais aussi d'y réagir s'il le souhaite. Après tout, le travail des parlementaires a vocation à être repris par ceux qui sont en charge de mettre en oeuvre des mesures.

Pendant quelque six mois, Michel Sordi, président de la mission d'information sur les zones franches urbaines, et Henri Jibrayel, rapporteur, ont procédé à moult auditions et déplacements pour répondre aux questionnements que suscitent, au bout de quinze ans d'existence, les dispositifs particuliers pour les zones dites sensibles. Ces dispositifs sont-ils efficaces ? Faut-il les pérenniser en l'état ou les modifier fondamentalement ? Doit-on les appliquer de la même manière sur tout le territoire ? Ce cheminement leur a permis, d'abord, de poser un diagnostic, puis d'élaborer des propositions. Sachant que, parallèlement, monsieur le ministre, vous-même avez lancé une réflexion sur le sujet, nous ne pouvons qu'être intéressés par la confrontation des deux approches.

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