Intervention de Michel Sordi

Nos cinq premières propositions visent à assurer la stabilisation économique et fiscale, la principale étant, vous l'aurez compris, de proroger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2017 en maintenant le déplafonnement de la rémunération jusqu'à 1,4 fois le SMIC. Vient ensuite le retour de la clause d'embauche locale à une embauche sur trois, sans obligation chronologique, afin de coller à la réalité du recrutement. En effet, devant la difficulté pour les entreprises de trouver un gisement de main-d'oeuvre dans les quartiers sensibles, cette clause pouvait avoir un effet dissuasif. Nous proposons encore de stabiliser juridiquement et fiscalement le dispositif des ZFU jusqu'au 31 décembre 2017 pour garantir aux entreprises un environnement stable ; d'inscrire le dispositif dans le « choc de simplification » défendu par le Président de la République en allégeant la procédure ; de limiter les effets d'aubaine en interdisant notamment de nouvelles implantations de professions libérales.

Les cinq propositions suivantes s'inscrivent dans le cadre de la stabilisation institutionnelle. La n° 6 consiste à organiser un véritable pilotage local des ZFU. Des comités devraient être créés à cet effet, impliquant le préfet ou son représentant en charge de la politique de la ville, le maire ou le président d'EPCI, différents élus locaux et nationaux, les chambres consulaires ainsi que les représentants des entreprises et des salariés de la ZFU, mais aussi les associations liées au projet.

Renforcer l'articulation avec la politique de l'emploi en rendant systématique l'implication de Pôle Emploi constitue le point n° 7. On ne doit plus entendre des anecdotes telles que celle du chef d'entreprise qui, soucieux de remplir ses obligations de recruter un poste sur deux dans le périmètre du quartier sensible, se voit refuser par Pôle Emploi des indications sur les candidats habitant dans le périmètre sous prétexte de non-discrimination à l'embauche. Cela passe par la mise en place d'un référent spécifique à ces quartiers au sein des agences et d'un système informatisé également spécifique permettant l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi.

Mieux diffuser l'information en direction des bénéficiaires potentiels des dispositifs, demandeurs d'emploi résidant en ZFU comme créateurs d'entreprises, est le point n° 8. Le n° 9 consiste à accompagner les entreprises sur les aspects juridiques et fiscaux, en particulier les très petites entreprises, ce qui permettrait de mieux encadrer les contrôles exercés par les services de l'État et de réduire les effets d'aubaine. Enfin, le point n° 10 propose la création d'un portail sur internet avec un système d'alerte en cas de modification des règles fiscales ou juridiques.

Les propositions n°s 11 à 14 ont pour objectif la stabilisation géographique. La onzième vise à refonder le zonage en lien avec la réforme de la géographie prioritaire, en procédant à la suppression des ZFU les plus anciennes arrivées à maturité et qui ne disposent plus de réserve foncière, en créant de nouvelles zones franches urbaines en fonction des besoins locaux constatés, ainsi qu'en complétant celles qui disposent encore de foncier afin de favoriser le retour sur investissement des SEM ou des collectivités. Ces évolutions devront s'appuyer sur un diagnostic précis des disponibilités foncières et immobilières.

La douzième proposition vise à réaliser ou renforcer les équipements nécessaires à l'attractivité des ZFU. Dans certaines de ces zones, les transports représentent un véritable problème, mais il faut également améliorer les voiries, les télécommunications, le cadre de vie.

Treizième proposition, développer la formation, en amont comme en cours de contrat, en aidant les entrepreneurs à former des personnes qu'ils pourront embaucher par la suite. Cette action pourrait être conduite en partenariat avec les organismes compétents – chambres des métiers, commerce et artisanat, formation en alternance, services de la région.

Quatorzième et dernière proposition, créer une synergie entre les zones franches urbaines et les emplois francs. Il serait opportun de les combiner en adaptant les réponses aux réalités du terrain et des individus. Les deux dispositifs ne doivent pas se fonder sur des logiques antagonistes et, en tout état de cause, il faut pérenniser le dispositif ZFU, ne serait-ce que dans l'attente d'un retour d'expérience sur le dispositif des emplois francs.

Je termine en soulignant qu'Henri Jibrayel et moi-même avons une vision très proche du devenir du dispositif.