Intervention de François Pupponi

Fervent défenseur des ZFU, je salue à mon tour le rapport qui tempère les conclusions négatives auxquelles parviennent depuis quelques années les rapports de la Cour des comptes et autres inspections générales, qui ne s'intéressent qu'au coût trop élevé du dispositif au regard des emplois créés. Or les ZFU ont aussi permis de sauver des emplois, certes difficilement quantifiables, et constitué un outil de lutte contre le syndrome du rideau baissé. Empêcher la destruction d'emplois dans ces quartiers est tout aussi important que d'en créer. Nous avons donc, avec ce rapport, un état des lieux objectif.

Parmi les propositions avancées, je salue celle de la prorogation du dispositif. Il y a deux ans, alors que nous étions tous d'accord dans l'hémicycle sur ce point, le Gouvernement précédent avait arbitré autrement pour des raisons budgétaires. Il serait paradoxal de faire monter en puissance la rénovation urbaine, en rénovant les quartiers, en y créant des centres commerciaux et des activités, et d'arrêter dans le même temps les seuls dispositifs vraiment créateurs d'emplois. La proposition de relier les zones franches urbaines à la refondation de la politique de la ville préconisée par le ministre va dans ce sens.

Autre mesure salutaire, la simplification. Un entrepreneur qui souhaite s'installer dans ces zones a du mal à obtenir, moins d'ailleurs de la part des services fiscaux que de l'URSSAF et d'autres organismes, des renseignements sur les conditions d'exonération. On le laisse faire et, alors qu'il pense pouvoir bénéficier des exonérations, trois ans plus tard, il est frappé de redressement. La simplification est donc de nature à rassurer les chefs d'entreprise en leur permettant de savoir où ils vont.

Une troisième proposition fondamentale concerne les comités de pilotages, peu répandus dans les précédentes générations de ZFU. Il y a pourtant un grand intérêt à ce que l'ensemble des acteurs puisse travailler ensemble à l'évolution de la zone franche.

Reste que je ressens de la gêne sur quelques sujets. D'abord, s'agissant de l'emploi local, je m'interroge sur la pertinence du retour à un emploi sur trois comme réponse à la difficulté de recruter. Le problème vient de ce que le service public de l'emploi ne fonctionne pas selon une logique de discrimination positive permettant aux habitants de ces territoires d'avoir un accès prioritaire à l'emploi. C'est ce dysfonctionnement qu'il faudrait rectifier. Ensuite, je suis favorable à la réduction de l'effet d'aubaine pour les professions libérales, sauf peut-être lorsqu'il s'agit du remplacement d'un professionnel de santé. Un médecin qui vient en remplacer un autre devrait pouvoir accéder aux zones franches, faute de quoi on risque de créer des déserts médicaux.