Intervention de Michèle Bonneton

Je remercie nos collègues pour ce rapport très approfondi, tant sur le bilan que sur les propositions.

En ce qui concerne le bilan, il est difficile d'évaluer précisément dans quelle mesure les zones franches urbaines ont réellement profité aux habitants et aux entreprises locales, tout comme il est difficile d'évaluer le coût de chaque emploi créé puisqu'on n'en connaît pas précisément le nombre.

Depuis la création des ZFU, de nouvelles mesures ont été prises – allégements des contributions sociales sur les bas salaires, emplois d'avenir, crédit d'impôt compétitivité-emploi – qui ont probablement réduit leur intérêt. Ne vaudrait-il pas mieux revisiter complètement ce dispositif plutôt que d'envisager son prolongement jusqu'en 2017 ? Cela dit, je comprends qu'il puisse y avoir un enjeu de plus grande visibilité pour les acteurs.

Faut-il continuer une politique fondée sur un zonage ou aller vers une politique de droit commun et des aides ciblées sur certains secteurs, comme celui de la santé dans certaines zones urbaines ou certains territoires ruraux déshérités ?

Merci à M. le ministre de bien vouloir nous faire part de ses propositions.