Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Comme les intervenants précédents, je félicite le président et le rapporteur de la mission, dont je partage l'analyse.

La présente question s'adresse plutôt à M. le ministre puisqu'elle concerne la position de Bruxelles sur le sujet. Pour avoir porté la troisième génération de ZFU, je me souviens de négociations pas très simples avec la commissaire européenne à la concurrence de l'époque, Mme Kroes. La position de la Commission a-t-elle évolué ?

Les ZFU comptent pour beaucoup dans l'attribution de la DSU puisque le rapport entre population en zone franche urbaine et population en zone urbaine sensible constitue un paramètre de l'équation. Le maintien du dispositif entraînerait-il l'attribution d'accompagnements financiers particuliers pour les villes comptant des ZFU sur leur territoire ?

L'action conjointe de l'ANRU, de l'EPARECA et du dispositif ZFU constitue un tiercé gagnant qui permet de ramener de façon importante de l'emploi dans les quartiers. Comment appréciez-vous ce sujet ?

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