Intervention de Michel Sordi

Puisque l'Europe et la concurrence ont été évoquées, je peux apporter un témoignage en tant qu'élu du Haut-Rhin. Je suis convaincu que la zone franche de Mulhouse a permis de maintenir en Alsace des entreprises qui, sans cela, seraient passées de l'autre côté de la frontière. C'est donc un aspect tout à fait positif.

Le coût annuel de 420 millions d'euros rapporté au nombre d'emplois peut paraître élevé, en effet. Sauf qu'il faut réintégrer tous les travaux d'aménagement, de voirie et de construction réalisés, qui ont aussi généré des emplois ainsi que de la TVA.

La simplification est indispensable pour remédier à cette maladie française de toujours compliquer les choses. Les quelques dérapages possibles seraient un moindre mal par rapport aux multiples plaintes d'entrepreneurs frappés par des redressements de l'URSSAF ou des services fiscaux alors qu'ils étaient parfaitement de bonne foi.

Les ZFU qui fonctionnent le mieux sont celles qui sont dotées d'un comité de pilotage se réunissant régulièrement pour traiter les problèmes et échanger des informations.

S'agissant de l'emploi local, j'ai souvenir d'une association d'insertion présente dans une ZFU qui faisait un travail remarquable, meilleur même que Pôle Emploi qui n'était pas assez immergé dans le quartier. Cette association réussissait à trouver des personnes employables par les entreprises. C'est ce qui nous fait dire que ces associations d'insertion doivent être intégrées dans le comité de pilotage.

J'ai bien entendu le reproche selon lequel les ZFU ont vidé les centres-villes des médecins, mais je ne serais pas choqué que le successeur d'un médecin quittant la zone franche puisse bénéficier du dispositif. Dans notre souci d'équilibre, nous ne devons pas oublier que les professions libérales font venir dans les zones des clients qui vont consommer, et que cela crée une dynamique. Ainsi, une avocate me disait s'être implantée dans une zone franche urbaine par opportunisme. Déjà bien installée en ville, elle n'avait pas besoin de démarrer mais voulait bénéficier des avantages fiscaux. Elle a rempli ses obligations d'emploi et a fait construire un bâtiment de bureau. Elle est toujours là aujourd'hui bien que ne bénéficiant plus des aides. Le résultat est donc positif.

Pour les diplômés résidant en ZFU, effectivement, il faut peut-être revoir l'échelle. Au regard des problèmes de recrutement dans les zones sensibles, cet aspect est proportionnellement moins important, mais on doit aussi y réfléchir.

Ce n'est pas à moi de définir les critères d'ouverture de ZFU, mais il me semble qu'on devrait pouvoir prendre en compte l'évolution préoccupante des chiffres du chômage.