Intervention de François Brottes

Merci, monsieur le ministre. Nous ne vous interrogerons pas aujourd'hui puisque le jeu consistait pour vous seulement à réagir au rapport. Vous serez notre invité lorsque votre texte viendra devant l'Assemblée nationale.

Deux observations avant de nous séparer. D'abord, n'oubliez pas la remarque du président Sordi sur les zones frontalières. La Belgique, comme le Luxembourg, l'Allemagne ou la Suisse peuvent constituer des éléments perturbateurs, en tout cas de nature à modifier la donne par rapport à d'autres secteurs.

Ensuite, nous avons un souci en matière d'urbanisme commercial, question chère à Michel Piron, qui n'a pas réussi à faire aboutir un excellent texte sous la majorité précédente. Un texte sur la consommation va nous arriver, qui concerne essentiellement le code du commerce et pas du tout celui de l'urbanisme ; un autre va concerner l'urbanisme, dont on n'est pas certain qu'il puisse héberger une réforme de l'urbanisme commercial ; vont venir aussi plusieurs textes sur les collectivités territoriales qui prétendent s'intéresser à l'urbanisme. Pour ma part, je ne suis pas un farouche partisan du PLU intercommunal qui règlerait tout, y compris l'urbanisme commercial. À vous de nous dire dans quel cadre cette question pourrait être traitée. Je vous renvoie aux études faites par M. Piron et certains de ses collègues au cours de la mandature précédente, qui font encore l'objet de retours. Notamment, nous avons eu récemment des informations sur la manière dont les Allemands ont traité la répartition des commerces dans les territoires pour améliorer et la diversité et la concurrence. L'Allemagne fait partie de l'Union européenne, il n'y a pas de raison de ne pas reprendre chez nous les bonnes idées qui y sont développées. Nous avons beaucoup d'amendements prêts, reste à trouver le véhicule législatif adapté.

Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté cette invitation ; merci à nos collègues Michel Sordi et Henri Jibrayel pour l'excellent travail qu'ils ont accompli au cours des derniers mois.

Le rapport est adopté à l'unanimité par les membres de la commission, sa publication est autorisée.