Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Construction de logements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, notre assemblée examine aujourd'hui en séance publique un projet de loi habilitant le Gouvernement à recourir aux ordonnances pour accélérer les projets de construction de logements.

Notre pays est confronté à une crise du logement extrêmement préoccupante : 3,5 millions de Français sont très mal logés, et 3,8 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique. (« Allô ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Cette crise, nous la devons à l'attentisme qui a prévalu durant ces dix dernières années, mais aussi aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour mener à bien leurs projets.

Cette initiative du Gouvernement en la matière était donc attendue. Elle sera donc particulièrement bienvenue. Elle permettra de traduire dans notre droit huit des vingt mesures du plan d'investissement pour le logement présenté par le Président de la République le 21 mars dernier. Encourager, stimuler, faciliter la construction de logements est une priorité évidente pour notre majorité. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'aller vite.

Cela passe par la réduction des délais de mise en oeuvre des projets de construction. Cela passe également par la réduction des délais de traitement des recours contentieux dans le domaine de l'urbanisme. Cela passe, enfin, par la possibilité de densifier les programmes, et par le développement du logement intermédiaire. Tout cela contribue, bien sûr, au soutien de l'activité des entreprises du bâtiment, qui en ont tant besoin. Sur ce sujet comme sur tant d'autres, malgré la crise, notre majorité doit tenir bon.

Après l'adoption en janvier de la loi de mobilisation du foncier public, et avant la présentation d'une loi Duflot II, nous ne cessons d'avancer vers l'objectif de construire 500 000 logements par an. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le devons aux Français.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser dans quelle démarche d'ensemble se situe le Gouvernement, aux côtés des collectivités territoriales, pour relever ce défi majeur qu'est le logement pour tous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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