Intervention de Sophie Errante

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la semaine dernière, dans le cadre des discussions autour du projet de loi DADUE, dans le domaine du développement durable, vous avez défendu un amendement important visant à préserver la filière de la cogénération à haut rendement.

Les industriels énergie-intensifs français ont massivement investi ces dernières années pour le développement d'un parc de cogénérations. Le déploiement de cette filière, particulièrement encouragé par l'Europe, s'explique par ses bonnes performances environnementales et énergétiques, ainsi que par son haut niveau de disponibilité en hiver et en été. Les atouts de la cogénération, aussi bien pour assurer la transition écologique que pour encourager la compétitivité, rendent nécessaires sa préservation et son développement.

Or les industriels ont aujourd'hui des difficultés à financer les investissements nécessaires à la modernisation de la filière, en raison d'un vide juridique sur la question du renouvellement des contrats. En effet, les contrats d'obligation d'achat arrivent à échéance pour les installations supérieures à 12 mégawatts à la fin du mois, alors que la rémunération du marché de capacité prévue par la loi NOME n'interviendra pas avant fin 2016.

Ce vide juridique, entre 2013 et fin 2016, comporte le risque de voir démanteler ces installations de cogénération industrielles, avec des conséquences lourdes pour la sécurité d'approvisionnement en France comme pour la compétitivité et les emplois de nos entreprises. Nous avons d'ailleurs déjà assisté à des démantèlements et à des relocalisations dans d'autres pays européens.

Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les mesures prises par le Gouvernement pour sécuriser les investissements dans la filière de la cogénération et développer ce secteur d'avenir tant sur le plan écologique qu'économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)