Intervention de Delphine Batho

Madame la députée, les cogénérations gaz permettent de produire de la chaleur et de l'électricité pour un certain nombre de sites industriels importants dans les domaines de l'agroalimentaire, de la chimie, de la papeterie ou du raffinage. Ce sont seize sites industriels, concernant 13 000 emplois, qui étaient directement exposés à un risque de disparition de ces installations de cogénération. Ces dernières années, plusieurs ont été démantelées. Il était donc nécessaire de sécuriser la situation de telles installations. Sinon, les sites auraient subi une augmentation du coût de l'énergie, et il en serait également résulté des difficultés dans l'approvisionnement électrique de pointe de la France.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé vendredi matin, au nom du Gouvernement, un amendement pour créer un système transitoire de contrats de rachat de l'électricité pour ces installations. Je remercie le groupe socialiste, ainsi que l'opposition, pour leur soutien, car cet amendement a été voté à l'unanimité. Il permet de sécuriser l'approvisionnement énergétique de ces sites industriels.

Votre question, madame la députée, illustre également les enjeux du Conseil européen qui se tiendra demain. Comme vous le savez, le Président de la République François Hollande propose à nos partenaires une nouvelle politique européenne de l'énergie, la création d'une communauté européenne de l'énergie, pour répondre aux inquiétudes du secteur industriel concernant le prix de l'énergie abordable, mais aussi pour faire de l'Europe le continent de la transition énergétique. La France a mis des propositions sur la table ; j'espère que certaines d'entre elles avanceront demain, au cours du Conseil européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)