Intervention de Yann Galut

Monsieur le ministre, dans moins d'un mois, dans cet hémicycle, notre assemblée va légiférer sur la fraude fiscale. Cette loi a pour objectif de lutter contre ce fléau qui plombe notre budget et remet en cause notre cohésion nationale. Au moment où le Gouvernement a pour objectif le redressement de nos comptes publics, il est absolument scandaleux que 40 à 80 milliards d'euros disparaissent des comptes de l'État à cause de la fraude fiscale. C'est autant d'argent en moins pour nos hôpitaux, nos écoles et nos services publics. Aussi devons-nous faire de cette lutte contre l'évasion fiscale une vraie priorité.

Nous devons le faire au niveau européen, avec le Conseil européen qui se tiendra demain sous l'impulsion de François Hollande.

En France, ce projet de loi porté par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va nous faire franchir une nouvelle étape en durcissant considérablement notre législation.

Face à notre détermination, nombre de fraudeurs souhaitent maintenant régulariser leur situation. Cela a été le cas en Allemagne et aux États-Unis, qui ont été confrontés au même problème : ils ont ouvert des cellules de régularisation. En France, notre position doit être extrêmement claire. Nous ne souhaitons ni la réactivation de la cellule Woerth, ni l'amnistie fiscale telle qu'elle a été proposée par des députés UMP le 28 mars dernier, avec un taux de 5 %.

Nous pensons cependant qu'avant l'adoption d'une législation extrêmement dure, chacun peut revenir dans la légalité.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé dernièrement une réflexion sur cette possibilité de régularisation. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale où vous en êtes dans cette réflexion et quelles sont les pistes de travail pour l'envisager ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)