Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, nous étions convenus, l'hiver dernier, de nous revoir à l'automne prochain pour examiner une loi relative à l'urbanisme et au logement déposée à l'été. Ce rendez-vous a été avancé.

J'ai en effet l'honneur et la responsabilité de vous retrouver, dès ce printemps, pour porter, dans l'intervalle laissé par les saisons, un projet de loi supplémentaire, habilitant le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des dispositions destinées à accélérer les projets de construction.

Disons les choses franchement : j'ai bien conscience, en prenant la parole devant vous, que le mot « ordonnances » n'est pas le mot préféré des parlementaires. J'appartiens, comme vous le savez, à une tradition politique particulièrement regardante sur tout ce qui touche au respect du Parlement, de ses droits et de son indépendance. Et c'est sans aucune hésitation, et avec une détermination sans faille, que je viens devant vous porter ce projet de loi d'habilitation, afin que vous permettiez au Gouvernement de procéder par ordonnances.

La situation l'exige. Pour faire face à l'urgence et combattre la crise, nous devons engager de la manière la plus rapide et la plus volontaire qui soit la levée des obstacles qui obèrent les chances de notre pays de répondre aux besoins qui sont les siens. Je sais qu'une telle volonté amène à bousculer beaucoup de choses et suscite des inquiétudes sur tous les bancs de cette assemblée.

Il relève de la mission du Gouvernement de les entendre et d'y répondre. Mais j'ai aussi foi dans notre capacité collective à dépasser nos craintes par le débat, à dégager ensemble la possibilité non pas d'un consensus mou, mais d'un accord solide, sur la base d'une indépassable réalité : l'impérieuse obligation qui est la nôtre de construire, construire mieux, construire plus vite, construire inlassablement les logements dont nous avons besoin, dont les habitants de ce pays ont besoin. Aussi vous proposé-je de vous inscrire dans ce mouvement de mobilisation de toutes les énergies afin que nous parvenions à atteindre cet objectif.

C'est un enjeu social, c'est un enjeu économique, c'est un enjeu environnemental majeur.

Un enjeu social – je l'ai souligné à de nombreuses reprises devant la représentation nationale – parce que la pénurie de logements constitue une menace pour la cohésion nationale. Il n'est pas de parlementaire qui ne connaisse cette triste réalité : dans les faits, le droit au logement, pourtant inaliénable, n'est pas garanti dans notre pays.

Nous nous employons depuis les premières minutes de notre arrivée aux responsabilités à le défendre. Nous entendons la demande, l'impatience et parfois la colère qui monte à ce sujet dans notre pays. L'inaction ou l'attentisme n'est pas un luxe que nous avons la possibilité de nous offrir : bien au contraire, ce serait une faute.

Faciliter et encourager la construction, c'est également un enjeu économique, qui a partie liée tant à notre développement économique qu'à la bataille que nous avons engagée pour l'emploi. Les secteurs de la construction ont besoin de notre mobilisation en faveur du logement. Ils en ont besoin maintenant, au coeur même de la crise. Ce n'est pas en coupant le moteur que nous échapperons à la crise, mais en inventant un modèle où la satisfaction des besoins sociaux fondamentaux, à l'instar du logement, est inscrite au coeur du pacte économique.

Construire des logements, c'est, enfin, un enjeu environnemental. Je veux le dire ici avec un peu de solennité : il n'est aucunement question de sacrifier les enjeux écologiques, mais bien au contraire de les hisser irrévocablement à un rang prioritaire dans l'ordre des questions qui guident l'action publique.