Intervention de Annick Lepetit

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Votre rapporteure y a fait adopter un amendement précisant qu'un principe de stricte étanchéité des fonds devait être respecté.

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