Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je n'évoquerai pas ceux qui considèrent que, étant arrivés les derniers dans une commune, ils doivent le rester éternellement. (Sourires.) Il est heureux pour eux que ceux qui les ont précédés les aient acceptés ; mais c'est un autre sujet.

Je tiens à saluer la cohérence, le pragmatisme de ce texte et son utilité concrète. Il respecte en outre le rôle de chacun ; les collectivités, les tribunaux. Je remercie le Gouvernement d'avoir instauré, ce faisant, une obligation de clarté et de réactivité pour les services de l'État, ce qui est nécessaire dans ce domaine. Le Président de la République avait annoncé ces mesures d'urgence il y a quelques semaines et la majorité gouvernementale est fière de constater, engagement après engagement, que la feuille de route s'exécute, et ce dans le respect du rôle du Parlement.

Pour conclure, ce texte porte en lui une nouvelle écriture de la formule négative : « Qui peut le PLU peut le moins » : avec ce texte, on pourra dire : « qui peut le PLU peut bien plus ». (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)

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