Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion générale a montré l'existence d'un consensus relatif, à la fois sur le contenu de cette loi d'habilitation et sur son opportunité. Il est vrai que l'urgence sur laquelle nous nous accordons tous, qu'elle soit économique, environnementale ou sociale, conduit les uns et les autres à faire preuve de pragmatisme. Ce pragmatisme ne doit cependant pas nous faire oublier nos convictions. Je tiens à évoquer deux de celles qui nous tiennent à coeur.

J'évoquerai d'abord la densité, un point sur lequel il me paraît impératif d'avoir un débat. L'étude d'impact de cette loi d'habilitation montrant une augmentation de 39 % des grandes aires urbaines sur les dix dernières années, il faut absolument que nous fassions en sorte de faciliter le développement de la ville sur elle-même. Lors de la discussion générale, l'un de nos collègues a parlé de « densification aveugle ». Pour ma part, à l'instar de Daniel Goldberg et d'autres collègues, je préfère parler d'intensité que de densité, cette notion d'intensité permettant de prendre en compte des aspects tels que l'habitat, les commerces, les services et les transports. La majoration des droits à construire telle que vous l'envisagez, madame la ministre, est prévue pour se faire non pas de façon aveugle, mais pragmatique.

Le deuxième point que je veux aborder est celui de la limitation des recours, au sujet duquel on constate de fortes disparités régionales. De nombreux recours ont pour objet d'empêcher la construction de logements sociaux dans des secteurs où ils sont peu présents. Comme tous les partisans de la mixité sociale, je me réjouis que les ordonnances permettent de faire avancer la cause du logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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