Intervention de Michel Liebgott

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur la situation du bassin sidérurgique et ferrifère lorrain et des autres bassins de ce type qui, contrairement à ce que l'on pourrait penser, voient leur population s'accroître – élu de Florange et de Gandrange, je peux vous assurer que les secteurs correspondants à ces villes sont les seuls, en Lorraine, à gagner de la population. De ce point de vue, les textes proposés par le Gouvernement sont très attendus, car ils vont nous permettre de mobiliser du foncier et d'accélérer les procédures.

Nous sommes en effet confrontés à des rénovations de centres-villes particulièrement douloureuses, ainsi qu'à un manque de foncier, ce foncier se trouvant souvent entre les mains d'industriels, propriétaires historiques de terrains qui ne reviennent pas naturellement aux collectivités territoriales. Un autre problème est celui des copropriétés dégradées, le patrimoine immobilier n'ayant malheureusement pas été entretenu comme il aurait dû l'être. Si, par le passé, nous avons énormément fait dans les zones urbaines sensibles – j'en ai une dans ma propre commune et ne peux que m'en féliciter –, cela n'a pas été le cas dans les bassins industriels et miniers où l'on constate, par ailleurs, un certain nombre de handicaps déjà évoqués dans le cadre de l'examen de textes précédents. Je pense notamment aux plans de prévention des risques miniers, qui empêchent la réalisation de nouvelles constructions.

Quand bien même des cités ouvrières sont construites aujourd'hui, elles n'entrent malheureusement pas dans la catégorie des logements sociaux – ce qui fait que nous sommes parfois doublement pénalisés. Inversement, dans ma propre commune, qui n'est pas une commune minière, alors que je voudrais faire du logement social pour seniors, on me dit que ce n'est pas possible, du fait que la commune dispose déjà de logements sociaux destinés aux familles avec enfants. C'est dire si nous devons faire progresser ces dispositifs.

Enfin, notre région subit une pression foncière particulièrement forte. En Lorraine du nord, environ 75 000 personnes vont travailler tous les jours au Luxembourg, où les salaires sont relativement élevés. Les Luxembourgeois, qui ne disposent pas de suffisamment de terrains chez eux, viennent vivre en France, ce qui entraîne d'énormes tensions sur le foncier. Les Français sont ainsi obligés de refluer vers le centre de la Lorraine, plutôt que d'habiter le long de la frontière. Il est donc impératif que nous dégagions du foncier et que nous accélérions les procédures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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