Intervention de Frédéric Reiss

L'abrogation en 2012 des dispositifs de l'ère Sarkozy, dont la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, a eu pour conséquence un impact négatif sur tout le secteur du BTP. De nombreuses entreprises du bâtiment connaissent actuellement une situation précaire et ce n'est pas l'annonce, bien utopique, de la construction de 500 000 logements pour 2013 qui suffira à les rassurer.

La hausse de la TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 est, elle aussi, un facteur d'inquiétude pour des entreprises par définition non délocalisables.

Il est certes des mesures auxquelles on ne peut qu'être favorable : l'accélération de l'aboutissement de recours trop souvent abusifs, qui bloquent des projets structurants, ou la possibilité de déroger à l'obligation de créer des parkings, cette dernière mesure me paraissant plus judicieuse pour des travaux de réhabilitation ou de rénovation de logements anciens que pour des logements neufs, même dans des « dents creuses ».

Ce projet fait la part belle, et c'est heureux, aux zones tendues en matière de logement. Mais je veux rappeler que de nombreux bourgs centres en zone rurale, où la demande existe, aspirent à être classés en zone B2 au sens de la loi Duflot.