Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Si notre Constitution permet le recours aux ordonnances – il s'agit d'un droit – votre devoir de gouvernants responsables est de légiférer de façon cohérente, en évitant le morcellement des textes portant sur les mêmes sujets.

En effet, pourquoi légiférer rapidement, par voie d'ordonnances, sur les huit mesures précitées – dont certaines présentent un réel intérêt – alors que vous annoncez une nouvelle loi d'ensemble sur le logement en juin ou en juillet prochain ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion