Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, je suis pour ma part heureux de constater que, par cette deuxième demande d'habilitation du Gouvernement en trois semaines, la gauche française manifeste sa conversion définitive aux bienfaits de la constitution de la cinquième République, et j'y vois un signe tout à fait positif.

Je vais, madame la ministre, vous interroger, vous interpeller par anticipation, non pas sur le texte en débat, mais, profitant de l'occasion qui m'est donnée ce soir, sur le sort des communes rurales d'Île-de-France. Je ne vous l'apprends pas, je le sais, et mes collègues franciliens ici présents le savent également, il existe en Île-de-France des communes rurales qui font partie de parcs naturels régionaux. Dans ces communes, la croissance de la population est limitée par la charte du parc naturel à 0,75 % par an : vous avez d'ailleurs, madame la ministre, en votre ancienne qualité de conseillère régionale, assez largement contribué à cette limitation il y a quelques années.

D'autres dispositions s'appliquent en la matière, contenues dans des lois qui vous sont familières : les lois sur l'eau, sur les lisières de forêts, sur la protection de la nature ; je ne les citerai pas toutes, tant elles sont nombreuses.

Les communes dont je vous parle vous ont écrit, madame la ministre, ainsi qu'à Mme Batho, il y a quelques semaines, afin de vous alerter sur leur situation, qui peut se décrire simplement : soit elles construisent dans les limites imposées par votre loi de décembre dernier, auquel cas elles seront en contradiction avec les dispositions que je viens de citer, soit elles ne construisent pas et seront hors la loi, puisqu'elles ne satisferont pas aux quotas fixés par cette même loi.

La sortie de cette contradiction, aujourd'hui, est absolument impossible : soit les communes seront soumises à l'amende par application de la loi portant votre nom votée en décembre, soit elles iront à l'encontre de la volonté des populations et des conseils municipaux et violeront la charte du parc naturel, ainsi que de nombreuses autres dispositions actuellement en vigueur, telle, par exemple, le schéma directeur de la région Île-de-France, qui a décidé l'étalement de l'effort de construction dans le temps.