Intervention de Philippe Le Ray

Madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, on pourrait presque se réjouir de la méthode que vous utilisez. On ne peut qu'être favorable, en effet, à l'accélération de projets de construction et à la formulation de propositions allant en ce sens. Toutefois, en creusant la question, on constate que d'autres sujets, qui constituent de vrais freins à la construction et ne doivent absolument pas être négligés, sont absents de ce texte. Je veux appeler votre attention sur quatre d'entre eux en particulier, en sachant que j'aurais pu développer davantage mon propos.

En premier lieu, bien qu'on ait tendance à l'oublier, les bailleurs sociaux disposent de moyens limités et, plus généralement, une situation financière extrêmement difficile. On aura beau légiférer, ils ne construiront pas s'ils ne disposent pas des moyens suffisants.

Je veux également insister sur le déséquilibre que provoquent les PLH dans certaines communes qui n'ont absolument pas les moyens d'accueillir des logements sociaux dans cette proportion.

Mon troisième point concerne les PLU. Peut-être n'avez-vous pas connaissance, sur vos territoires, de difficultés en la matière, mais, dans ma circonscription, la plupart des PLU sont attaqués, pour l'essentiel par des associations environnementalistes, et je crois qu'il faut aussi dénoncer ces excès procéduriers.

Dernière question : je veux dénoncer deux phases d'application de la loi, en particulier concernant les PPRL. On a demandé aux préfets un vissage soudain dans certains secteurs, ce qui freine le développement des constructions. Par ailleurs, bien que l'on n'en parle pas, la loi littoral freine le développement de certains villages, parfois jusqu'à 15 kilomètres à l'intérieur des terres.

Enfin, je veux dire, pour terminer, – je ne parle pas souvent, madame la présidente, aussi souhaiterais-je aller au terme de mon intervention –, que lorsque vous promulguerez cette loi, il conviendra que vous reveniez en commission. En effet, j'ai insisté sur ce point tout à l'heure, le rôle de la commission a été réduit à sa plus simple expression.