Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je n'ai pas encore entendu parler de la responsabilité des élus locaux. On ne peut tout de même pas les considérer a priori comme irresponsables ! Il leur est donné une possibilité supplémentaire ; il s'agit donc bien d'une facilitation, non d'une obligation ou d'une incitation à cautionner ou à garantir sans aucune observation. J'ai tendance à faire confiance aux élus locaux pour qu'ils soient solidaires dans leur garantie mais aussi pour qu'ils restent raisonnables. Il s'agit tout simplement de leur responsabilité.

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